Les experts qui assistent les commissaires-priseurs français ont de plus en plus le mauvais rôle en justice lorsqu'il est prouvé qu'ils ont été dans l'erreur. De lourdes condamnations ont frappé certains d'entre eux qui ont parfois été obligés de rembourser des acheteurs pour des tableaux ou des objets qui se sont révélés être faux.
Pour condamner un expert il est nécessaire qu'une erreur soit reconnue comme fautive, commise par négligence ou imprudence.
Un expert a une obligation de moyens et non de résultat, c'est à dire qu'il doit employer tous les moyens à sa disposition pour délivrer un certificat d'authenticité. On doit donc déterminer s'il a usé de toutes les possibilités dans ses recherches pour par exemple dévernir un tableau, analyser scrupuleusement un objet, procéder à des vérifications nécessaires tout en ne se basant pas sur des constats faits avant lui.
D'autre part, un acheteur floué se retourne d'abord contre le vendeur avant d'attaquer un expert. S'il obtient l'annulation de la vente en démontrant qu'il y a eu erreur, le vendeur se doit de rembourser l'œuvre incriminée tandis que le commissaire-priseur et l'expert sont obligés de restituer leurs commissions.
Toutefois, un acheteur peut attaquer un expert sans réclamer l'annulation de la vente mais ce faisant, il risque de ne pas voir son action en justice aboutir car il lui faut prouver une faute de sa part.
Les juges se montrent néanmoins plus agressifs à l'égard des experts depuis 1996 en leur refusant la seule obligation de moyens et en les condamnant conjointement avec le vendeur à rembourser une œuvre reconnue fausse au final.
Ainsi, un expert qui confirme l'authenticité d'une œuvre d'art sans formuler des réserves risque d'engager sa responsabilité.
De plus, les juges ont introduit la notion de condamnation «in solidum» qui permet au demandeur de réclamer un remboursement par tous les débiteurs qu'il peut avoir sous la main, c'est à dire le vendeur, l'expert ou le commissaire-priseur, ce qui lui permet de ne pas avoir affaire à une seule personne qui pourrait être insolvable.
Ainsi, un tribunal parisien a condamné l'expert Eric Turquin, qui avait présenté comme originale une œuvre d'Andrea Solario qui n'était en fait qu'une copie d'époque, à rembourser «in solidum» le prix enregistré aux enchères et ce, conjointement avec le vendeur.
Les experts qui assistent les commissaires-priseurs français ont de plus en plus le mauvais rôle en justice lorsqu'il est prouvé qu'ils ont été dans l'erreur. De lourdes condamnations ont frappé certains d'entre eux qui ont parfois été obligés de rembourser des acheteurs pour des tableaux ou des objets qui se sont révélés être faux.
Pour condamner un expert il est nécessaire qu'une erreur soit reconnue comme fautive, commise par négligence ou imprudence.
Un expert a une obligation de moyens et non de résultat, c'est à dire qu'il doit employer tous les moyens à sa disposition pour délivrer un certificat d'authenticité. On doit donc déterminer s'il a usé de toutes les possibilités dans ses recherches pour par exemple dévernir un tableau, analyser scrupuleusement un objet, procéder à des vérifications nécessaires tout en ne se basant pas sur des constats faits avant lui.
D'autre part, un acheteur floué se retourne d'abord contre le vendeur avant d'attaquer un expert. S'il obtient l'annulation de la vente en démontrant qu'il y a eu erreur, le vendeur se doit de rembourser l'œuvre incriminée tandis que le commissaire-priseur et l'expert sont obligés de restituer leurs commissions.
Toutefois, un acheteur peut attaquer un expert sans réclamer l'annulation de la vente mais ce faisant, il risque de ne pas voir son action en justice aboutir car il lui faut prouver une faute de sa part.
Les juges se montrent néanmoins plus agressifs à l'égard des experts depuis 1996 en leur refusant la seule obligation de moyens et en les condamnant conjointement avec le vendeur à rembourser une œuvre reconnue fausse au final.
Ainsi, un expert qui confirme l'authenticité d'une œuvre d'art sans formuler des réserves risque d'engager sa responsabilité.
De plus, les juges ont introduit la notion de condamnation «in solidum» qui permet au demandeur de réclamer un remboursement par tous les débiteurs qu'il peut avoir sous la main, c'est à dire le vendeur, l'expert ou le commissaire-priseur, ce qui lui permet de ne pas avoir affaire à une seule personne qui pourrait être insolvable.
Ainsi, un tribunal parisien a condamné l'expert Eric Turquin, qui avait présenté comme originale une œuvre d'Andrea Solario qui n'était en fait qu'une copie d'époque, à rembourser «in solidum» le prix enregistré aux enchères et ce, conjointement avec le vendeur.
Si le vendeur est entretemps devenu insolvable, ce sera donc à l'expert de se substituer pour la totalité de la somme. Au mieux, ce dernier risque d'avoir à payer un pourcentage plus ou moins conséquent sur celle-ci si le vendeur ne peut rembourser qu'une partie de la-dite somme.
L'attitude des juges a donc provoqué un vif émoi au sein de la profession laquelle n'est en fait régie par aucune loi. Il y a ainsi en France plus de 10 000 spécialistes en dehors des experts auprès des cours d'appel et de cassation ou des douanes ou encore membres des organisations professionnelles.
L'expertise s'avère être une science de plus en plus précise, ce qui implique l'intervention de spécialistes ou de comités reconnus. En France, les conservateurs de musées n'ont pas le droit de se prononcer sur l'authenticité d'une œuvre alors que de nombreux experts exercent également la profession de marchand d'art.
Il semble donc urgent de réglementer la profession d'expert soumise depuis tant d'années à l'anarchie alors qu'il existe une vingtaine d'organismes plus ou moins sérieux en activité. On peut déjà citer la Confédération européenne des experts qui regroupe des officines françaises et la Chambre belge des experts en oeuvres d'art. Celle-ci exige de ses membres d'avoir au moins dix ans d'exercice et impose un mode de recrutement rigoureux.
Malheureusement, jusqu'à présent, de nombreux abus ont été constatés parce que n'importe qui peut s'investir du titre d'expert. On l'a maintes fois constaté dans le domaine de la peinture où tant d'individus prétendent avoir quelque autorité sur nombre de peintres. On peut présenter l'exemple flagrant d'un quidam qu'on ne nommera pas lequel s'est arrogé le titre d'expert en tableaux en faisant la promotion de peintres sans talent qu'il expose dans ses nombreuses galeries à travers la France. Pour corser le tout, il se prévaut également du titre d'expert en ventes publiques après avoir intéressé des commissaires-priseurs peu regardants sur sa véritable qualité à organiser des ventes pour son compte.
Cet expert de pacotille a de plus eu le toupet d'attribuer le même titre à son fils, un ignare complet en matière d'art, pour l'assister dans des ventes organisées à Paris ou en province. Profitant ainsi d'un manque total de réglementation, ce spécialiste de la croûte sans réelle valeur, a engrangé des millions de francs sur le dos de milliers de gogos.
Voilà plus de quinze ans qu'un tel individu poursuit son honteuse activité si préjudiciable pour le marché de l'art et ce, sans encourir les foudres de la justice.
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