La commission pour l'indemnisation de victimes de spoliation de
biens culturels pendant l'Occupation va désormais voir ses pouvoirs élargis,
selon un décret paru le 2 octobre 2018 au Journal officiel (JO), ainsi que
l'avait promis le Premier ministre Edouard Philippe durant l'été.
La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations
(CIVS) est chargée d'examiner les demandes individuelles de réparation suite à
des spoliations effectuées pendant l'Occupation sur la base des lois
antisémites.
Edouard Philippe avait promis en
juillet, à l'occasion de la commémoration de la rafle du Vél d'Hiv de 1942, de "faire mieux" dans ce domaine.
La CIVS sera également compétente pour proposer de sa propre initiative ou à la
demande de toute personne concernée, toute mesure nécessaire de restitution ou,
à défaut, d'indemnisation, en cas de spoliations, notamment lorsque ces biens
ont été intégrés à des collections publiques ou confiés à des musées nationaux,
selon le Journal officiel.
Par ailleurs, une mission de recherche et de restitution de ces
biens culturels dépendant du ministère de la Culture est créée. Depuis 1945,
quelque 60.000 oeuvres et objets, considérés comme des biens confisqués ou
vendus sous la contrainte, ont été récupérés en Allemagne et renvoyés en
France. Les deux tiers, environ 45.000, ont été restitués à leurs propriétaires
avant 1950. Les plupart des autres pièces ont été vendues par le service des Domaines,
à l'exception d'environ 2.000 oeuvres, sélectionnées par des commissions
spécialisées et confiées à la garde de musées français en raison de leur
qualité artistique.
Accueil
Actualités
