Adopté au début du mois de novembre 2001, le projet de loi sur les musées de France promet une véritable révolution puisqu'il implique de nombreuses réformes qui leur permettra de mettre en vente certaines de leurs collections, une première en Europe, sauf celles qui sont considérées comme des trésors nationaux. Le projet est multiple du fait qu'il propose en premier lieu un statut commun aux musées en accordant un label "Musée de France" aux institutions des collectivités comme aux organismes privés. Les 33 musées nationaux, comme le Louvre, Orsay et Versailles en font bien entendu partie. Ces musées peuvent bénéficier du soutien de l'Etat, charge à eux de préserver leurs collections alors que celui-ci pourra prendre des mesures de sauvegarde en cas de "péril".
Autre disposition nouvelle: la possibilité pour les entreprises de réduire de leur impôt 90% de leur contribution à l'achat d'un "trésor national" destiné à un musée national.
Sur un achat de l'ordre de millions FF, une entreprise aurait à débourser 10 millions et économiserait ainsi 90 millions au point de vue fiscal.
Autre cas de figure: si une entreprise achetait une oeuvre pour son compte, elle pourrait en avoir la jouissance durant dix ans en obtenant une réduction d'impôt de 40%, l'oeuvre, au terme de ce délai, rejoignant alors les collections publiques.
Il s'agit là d'un énorme coup de pouce donné au mécénat qui reste timide en France mais l'idée la plus audacieuse concerne la possibilité pour les musées de puiser dans leurs réserves, souvent mal exploitées, afin de les vendre pour acquérir des pièces importantes. Le Sénat avait décider d'appliquer seulement cette disposition aux oeuvres contemporaines qui dorment déjà dans de nombreuses réserves mais la commission chargée de formuler la nouvelle loi a été plus loin en incluant toutes les collections.
Cerains élus s'inquiètent déjà de voir disparaître de nombreuses oeuvres, souvent passées de mode, qui seraient vendues avec une certaine précipitation et indiquent que ce genre d'initiative pourrait engendrer plus tard des regrets. Ils rappellent certains précédents dramatiques pour le patrimoine comme la vente des biens royaux sous la Révolution ou celle des joyaux de la couronne de France qui eut lieu en 1887.
De nombreux musées n'ont pu, faute de moyens, dresser un inventaire qualitatif de leurs collections et il ne se passe pas une année sans que l'un de leurs conservateurs découvre des pièces jugées à posteriori exceptionnelles dans leurs réserves. Il y aura donc un tri primordial à faire et des décisions à prendre avec prudence lorsqu'il s'agira de vendre des oeuvres. Néanmoins, la nouvelle loi obligera les musées à faire un inventaire complet tous les dix ans.
En attendant, les oeuvres reçues en don ou legs ou acquises avec le concours de l'Etat ne pourront pas être vendues sans l'avis des instances scientifiques et si une décision de vendre intervenait, les autres musées auraient la priorité pour les acheter.
La loi devrait être votée le 29 novembre et une fois appliquée, elle ferait de la France le premier pays européen à imiter les Etats-Unis où les musées, presque tous privés cependant, peuvent vendre des oeuvres pour améliorer leurs collections ou équilibrer leur budget.
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